Livre paru «Vente d’immeubles en l’état futur d’achèvement au Maroc,» de HASSAN EL-KHCHINE d’origine de Taounate

Driss El Ouali-Rabat :« Taounate.Net »/-Le nouveau livre «Vente d’immeubles en l’état futur d’achèvement au Maroc- pour l’idéal d’une nouvelle loi de VEFA », publié par l’auteur marocain ( d’origine de Taounate) Pr  HASSAN EL-KHCHINE,» après son premier ouvrage en Arabe intitulé « Domaine Privé de l’Etat, Distinction, Régime et Fonctions ».. 

Cet ouvrage de 240 pages ;édité par « Imprimerie El Maarif Al Jadida est un document de référence.

Suite à une question du site local « Taounate.net » et le journal local « Sada Taounate » Mr HASSAN EL-KHCHINE,concernant le contenu de ce livre.L’auteur nous a répondu que le présent ouvrage traite d’un sujet d’actualité de grande sensibilité et importance juridique, la vefa, qui est pour le moment encadrée par la loi n° 107.12, ayant modifié et complété le code civil marocain (COC ou DOC), promulgué par Dahir du 12 août 1913.

Il s’agit d’une deuxième loi sur la vefa datant de 2016, mais qui n’a été suivie, à nos jours, d’aucun texte réglementaire devant apporté des précisions d’application à certaines de ses dispositions ; ce qui pose problème pour tout le monde et pour bon nombre de secteurs de l’économie nationale, dont l’immobilier.

Concrètement, cette loi sur la vefa concerne des transactions immobilières qui s’inscrivent dans le temps, car ayant pour objet des biens qui n’existent pas en début du processus de promotion immobilière, mais dont la matérialisation peut avoir lieu après un certain temps, si tout se passe bien.

Ce Juriste de formation Mr EL-KHCHINE,a ajouté que  cet ouvrage consiste en un audit et analyse critique des dispositions de la loi n° 107.12 sur la vefa actuellement en vigueur. Il présente un triple intérêt, celui :

-D’attirer l’attention des parties sur les difficultés juridiques et réelles que certaines dispositions de la loi actuelle sur la vefa peuvent présenter, en l’absence de texte réglementaire d’application de cette loi ;

-De proposer certaines idées pour l’amélioration de ce dispositif dans le cadre d’un projet de texte réglementaire d’application, en cas de maintien en vigueur de la loi actuelle sur la vefa ;

-De proposer certains éléments pouvant constituer l’idéal d’une nouvelle loi marocaine sur la vefa, au cas où le législateur aura opté pour la refonte de la loi actuelle.    

En attendant que les instances compétentes réagissent vite, soit pour la prise du texte réglementaire d’application de la loi n° 107.12, soit pour l’abandon de cette dernière et la promulgation d’une nouvelle loi de VEFA plus acceptable par les promoteurs et mieux équilibrée pour les acquéreurs, nous espérons avoir répondu aux différentes questions que l’expérience de mise en application de la loi actuelle a soulevées.

Mais, ce que l’auteur a pu considérer encore meilleur pour tous, c’est de faire les propositions nécessaires pour l’idéal de nouvelle loi de VEFA, au cas où le législateur aura opté pour cette solution.

Il est à signaler que l’auteur de cet important ouvrage  Mr HASSAN EL-KHCHINE,est né le 22 novembre 1956 à Ain Mediouna à Taounate. Il est Docteur en Droit en 2003, Ancien professeur vacataire à la FAC de droit de Salé, Ancien cadre responsable au Ministère de l’Economie, des Finances et de la R.A,

 Actuellement il est directeur de la société « 3Oeuvres » à Rabat, Cabinet de conseil, de formation et d’études.

Mr HASSAN EL-KHCHINE est marié et pére de trois (3) enfants.